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Doctrine / Textes législatifs et réglementaires / Textes signés en 1953
Doctrine
Textes législatifs et réglementaires
Textes signés en 1953
Page 1
Textes signés en 1953 - Page 1
Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954
Décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 PORTANT AMENAGEMENT DU REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM)
Loi n°53-1191 du 2 décembre 1953 HAUT-RHIN,BAS-RHIN,MOSELLE,SARRE
Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B
Décret n°53-1023 du 16 octobre 1953 SOCIETES DE CREDIT DIFFERE
Décret n°53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'office national interprofessionnel des céréales
Décret n°53-933 du 30 septembre 1953 RELATIF AU STATUT, A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES D'INTERVENTION ECONOMIQUE DE CARACTERE PRIVE :
Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 REGLANT LES RAPPORTS ENTRE BAILLEURS ET LOCATAIRES EN CE QUI CONCERNE LE RENOUVELLEMENT DES BAUX
Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine
Décret n°53-978 du 30 septembre 1953 ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES
Décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social
Décret n° 53-708 du 9 août 1953 relatif aux modalités d'exercice du contrôle des entreprises bénéficiant de la garantie de l'Etat
Décret n°53-711 du 9 août 1953 RELATIF AU REGIME DES RETRAITES DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS
Loi n°53-661 du 1 août 1953 FIXANT LE REGIME DES REDEVANCES DUES POUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
Arrêté du 16 juillet 1953 relatif à la destruction des poissons des espèces reconnues nuisibles
Décret n°53-549 du 5 juin 1953 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DES CHEMINS DE FER
Décret n°53-531 du 28 mai 1953 ABROGE LE DECRET 47711 DU 15 AVRIL 1947
Décret n°53-503 du 21 mai 1953 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 52888 DU 25-07-1952 RELATIVE A LA CREATION DU REGIME DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES D'ASSURANCES AGRICOLES
Décret n°53-506 du 21 mai 1953 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES
Décret n°53-348 du 14 avril 1953 FIXANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION ENTRE LE REGIME GENERAL ET LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCES SOCIALES EN CE QUI CONCERNE L'ASSURANCE VIEILLESSE
LOI n° 53-306 du 10 avril 1953 concernant l'institution de recettes au profit de l'établissement national des invalides de la marine
Loi n°53-300 du 9 avril 1953 RELEVEMENT DES TAUX DE MAJORATION DE CERTAINES RENTES VIAGERES ET EXTENSION DU REGIME DE MAJORATION
Loi n°53-287 du 7 avril 1953 AYANT POUR OBJET DE FAIRE ASSURER LA REPRESENTATION DES ENTREPRISES DE PRESSE PAR LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES LES PLUS REPRESENTATIVES
Loi n°53-286 du 4 avril 1953 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France
LOI n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour 1953
Loi n°53-39 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953
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