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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA02585
Cour d'appel d'Amiens, n° 16/00300
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/09941
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01876
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/02439
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00092
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/04952
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00634
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 01/01124
Tribunal de grande instance de Nanterre, Service des renonciations, n° 16/00300
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA04331
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03232
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00267, 13PA00342
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05042
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400096
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00284
Cour d'appel d'Angers, n° 13/02147
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00932
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02807
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300443
Cour d'appel de Lyon, n° 14/07230
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600962
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 15/06532
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07948
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/11781
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 18/00132
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00157
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300932
Cour administrative d'appel de Douai, n° 10DA00371
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02999
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02229
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'expropriation, n° 14/00027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04697
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 122 - Publicité en faveur de l'officine, n° 298-D
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200716
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 14/03792
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 01/07682
Tribunal administratif de Martinique, n° 9703684
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 17/04116
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0300129
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04346
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02927
Cour d'appel de Metz, n° 15/00248
Tribunal administratif de Melun, n° 0700058
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00640
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/18088
Cour d'appel de Lyon, n° 13/03464
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/01301
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/08820
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00004
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008490
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/11060
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/00402
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n° 16/00004
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 04/11683
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00056
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03525
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00727
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04567
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/05873
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/10261
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01083
Tribunal administratif de Lyon, n° 1100249
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01802
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 12/00071
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008458
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00526
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA02270
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04519
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/06848
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03294
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/11102
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00119
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 13/09753
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/03814
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/04627
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 14/03130
Cour d'appel de Lyon, n° 15/01724
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03441
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 1059-D
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, n° 09/00034
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/04226
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/11767
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00748
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01276
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01700 01PA01701 01PA01702
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02107
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00274
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P01670
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/13888
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 17/00027
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 13/14562
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01357
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02143
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00214
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02323
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/04514
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0804837
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301145
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 16/00258
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03607
Tribunal de commerce de Beauvais, Juges commissaires, n° 2014002729
Cour d'appel de Lyon, n° 13/04478
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03862
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/05031
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00267 93PA00289
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/13527
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 93 - Envoi de la convocation à l'audience à une adresse erronée, n° 228-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA01590
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 09/00021
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100985
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 11/00043
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA01342 00PA01329
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200038
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00861
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05413
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 07/00079
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01470, 13PA01559
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03195
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/00590
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000459
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00629
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00693
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00146
Tribunal de grande instance de Melun, n° 09/00001
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/13263
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 14/05587
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/10446
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 150 - Pharmacien inspecteur assermenté, n° 379-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04436
Cour d'appel de Riom, n° 13/00968
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/08146
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/05076
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301551
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01465
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03838
Tribunal administratif de Besançon, n° ~$100218
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA02813
Cour d'appel de Paris, n° 12/04565
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 06/01143
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03435,13PA03448
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300387
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P00474
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 12/00571
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 06/15284
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04654
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200896
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03478
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02734
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100608
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02130
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04494,08P04495
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00518
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/11221
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05538
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/08057
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00098
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P05041
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/01641
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 13/02256
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/00659
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/01298
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/04759
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/03243
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/02451
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00790
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03182
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 422 - Délivrances comportant des contre-indications, n° 957-D
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 377904
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00359
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00929
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03202
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02031
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 134 - Intérêt à agir, n° 325-D
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00035
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05049
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/11639
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 7 - Préparation des doses à administrer, n° 16-D
Tribunal de grande instance d'Évry, Ordres, n° 02/00026
Tribunal administratif de Lyon, n° 0606975
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04250
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA01193
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 387613
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00022
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400097
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03198
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300905
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200759
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600768
Tribunal administratif de Nice, n° 0904189
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00006
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05402
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00007
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01266
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00155
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301431
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 14/04333
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