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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0802489
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 1re section, n° 16/02572
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/14298
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00006
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075669
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00527
Cour d'appel de Lyon, n° 12/05402
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/09941
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/03065
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00109
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05874
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02107
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900596
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/09595
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02585
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00035
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02130
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03877
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008634
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/04282
Tribunal administratif de Nancy, n° 0602186
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 10/03672
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance, n° 856-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05042
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00228
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 16/14260
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 3e section, n° 05/14377
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00092
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00727
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00774
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge de l'exécution, n° 12/02116
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/03243
Tribunal administratif de Nice, n° 0904189
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA03647
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 11/11730
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03195
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008458
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00445
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA01193
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/02191
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01360
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 09/02753
Cour d'appel de Metz, n° 10/00208
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, n° 17/05595
Cour d'appel de Papeete, n° 06/00026
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05413
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/05076
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/07728
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09771
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008346
Cour d'appel de Metz, n° 13/00412
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 257 - Remplacement du pharmacien, n° 603-D
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 05/14266
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA01020
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 03/11130
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00286
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03478
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00086
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 05/00535
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02807
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600838
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301551
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/04627
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 04/13888
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200052
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 14/16663
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00155
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 1059-D
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/10661
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 04/00487
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/07948
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04494,08P04495
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00932
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02615
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffier en chef, n° 17/00004
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200038
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/09834
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00285
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 03/02964
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00067
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 08/11781
Tribunal de grande instance de Créteil, 3e chambre civile, n° 14/04770
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 04/00010
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00507
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00578 97PA01881
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03856
Cour d'appel de Lyon, n° 12/06067
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200716
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 150 - Pharmacien inspecteur assermenté, n° 379-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA01320
Tribunal administratif de Bastia, n° 0900963
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00412
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00098
Tribunal de commerce de Lille, Ouvertures, n° 2013007559
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/58634
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02999
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 02/02453
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 422 - Délivrances comportant des contre-indications, n° 957-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 21/02011
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0406370
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00718
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/10615
Tribunal administratif de Toulon, n° 0901277
Cour d'appel de Lyon, n° 11/06972
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 2034-D
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/11102
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA03128
Cour d'appel de Lyon, n° 12/08501
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, n° 10/10810
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03109
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 447 - Préparation des doses à administrer, n° 1011-D
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00274
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00518
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01802
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03111
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 08/08928
Cour d'appel de Versailles
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02723
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00693
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 07/10394
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00365
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA01310
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 06/01086
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04436
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00170
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05286
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 12/00196
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02125
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100985
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 13/14562
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01876
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 12/09323
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 10/00347
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03607
Tribunal de grande instance de Toulouse, 4e chambre civile, n° 09/01798
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00121
Tribunal de grande instance de Nanterre, Service des renonciations, n° 16/00300
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/04411
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 05/14266
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02280
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00929
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 14/05587
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/03617
Tribunal de commerce d'Orléans, Creances definitives, n° 2014009060
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801687
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9500528
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1275 - Respect du principe d'impartialité, n° 2058
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400097
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02927
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00157
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/14286
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 11/57633
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03838
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 05/00061
Tribunal administratif de Besançon, n° ~$100218
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 17/11740
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04181
Tribunal administratif de Toulon, n° 0901642
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04100
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/14942
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00028
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00790
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000459
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06437
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 17/00316
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/14042
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/03709
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 13/04999
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01688
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 17/04116
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100529
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet c, n° 12/04671
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02229
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 16/00040
Tribunal de grande instance de Bobigny, Juge de l'expropriation, n° 15/00265
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02419
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02734
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03818
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA02019
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00798
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 01/07682
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 01/02811
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03198
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, n° 09/01185
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA04837;12PA04838
Cour administrative d'appel de Douai, n° 10DA00371
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0300036
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00359
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 93 - Envoi de la convocation à l'audience à une adresse erronée, n° 228-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/12432
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 15/04226
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00170
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/06959
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/09353
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300905
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA00526
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03686
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