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Doctrine / Decisions de justice / 1961
Doctrine
Decisions de justice
1961
Page 1
Décisions de justice rendues en 1961 - Page 1
Conseil constitutionnel, décision n° 61-16 DC du 22 décembre 1961, Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 21 décembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 19 décembre 1961, Publié au bulletin
CJCE, n° C-7/61, Arrêt de la Cour, Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne, 19 décembre 1961
CEDH, Commission, X. c. l'AUTRICHE, 19 décembre 1961, 1140/61
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 19 décembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 19 décembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 19 décembre 1961, Publié au bulletin
CEDH, Commission, X. c. la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 16 décembre 1961, 1151/61
CEDH, Commission, RETIMAG S.A. c. la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 16 décembre 1961, 712/60
CJCE, n° C-19/60, Arrêt de la Cour, Société Fives Lille Cail et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 15 décembre 1961
CEDH, Commission, X. c. la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 14 décembre 1961, 968/61
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 11 décembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 décembre 1961, Publié au bulletin
CJCE, n° C-10/61, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne, 7 décembre 1961
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 décembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 5 décembre 1961, Publié au bulletin
Conseil d'État, 1er décembre 1961, n° 50019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 novembre 1961, Publié au bulletin
CJCE, n° C-7/61, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission de la Communauté économique européenne contre République italienne, 29 novembre 1961
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 28 novembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 novembre 1961, Publié au bulletin
Conseil d'État, 24 novembre 1961, n° 52262
Arrêt Consorts Letisserand, Conseil d'Etat, Assemblée, du 24 novembre 1961, 48841, publié au recueil Lebon
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 novembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 15 novembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 9 novembre 1961, Publié au bulletin
Conseil d'État, 8 novembre 1961, n° 48.753
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 8 novembre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 novembre 1961, Publié au bulletin
CEDH, Comité des ministres, NIELSEN c. DANEMARK, 25 octobre 1961, 343/57
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 octobre 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 octobre 1961, Publié au bulletin
CEDH, Commission, X. c. les PAYS-BAS, 18 septembre 1961, 1017/61
Conseil constitutionnel, décision n° 61-1 AUTR du 14 septembre 1961, Demande d'avis présentée par le Président de l'Assemblée nationale (Recevabilité de la motion de censure)
Conseil constitutionnel, décision n° 61-14 DC du 28 juillet 1961, Loi organique modifiant, en ce qui concerne les territoires d'outre-mer, l'ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs
Conseil constitutionnel, décision n° 61-13 DC du 28 juillet 1961, Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale et abrogeant l'ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 relative au nombre des députés à l'Assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 18 juillet 1961, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 61-15 L du 18 juillet 1961, Nature juridique des articles 2 et 4 de l'ordonnance n° 59-42 du 5 janvier 1959 portant création de l'Institut des Hautes Etudes d'outre-mer
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 18 juillet 1961, Publié au bulletin
Cour de cassation, 13 juillet 1961, n° 999
CJCE, n° C-22/60, Arrêt de la Cour, Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 13 juillet 1961
Conseil d'État, 13 juillet 1961, n° 49980
CJCE, n° C-14/60, Arrêt de la Cour, Meroni & Co. et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 13 juillet 1961
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 11 juillet 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 11 juillet 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 6 juillet 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 5 juillet 1961, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 3), 1er juillet 1961, 332/57
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 28 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 27 juin 1961, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 juin 1961, 59-12.944, Publié au bulletin
Conseil d'État, 24 juin 1961, n° 49.301
CJCE, n° C-22/60, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 21 juin 1961
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 21 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 21 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 20 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 19 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 16 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 15 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 15 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 7 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 7 juin 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 juin 1961, Publié au bulletin
CJCE, n° C-5/60, Arrêt de la Cour, Meroni & Co., Acciaieria Ferriera di Roma (FERAM), Società Industriale Metallurgica di Napoli (SIMET) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 1er juin 1961
CJCE, n° C-15/60, Arrêt de la Cour, Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes, 1er juin 1961
Cour de cassation, 31 mai 1961, n° 94.567-60
Cour d'appel de Paris, 23 mai 1961, n° 9999
Cour d'appel de Paris, 23 mai 1961, n° 9999
Conseil d'État, 19 mai 1961, n° 46031 ; 46032
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 17 mai 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 17 mai 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 15 mai 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 15 mai 1961, Publié au bulletin
Conseil d'État, Section, 12 mai 1961, Société La Huta n° 40674
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 mai 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mai 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 2 mai 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 2 mai 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 2 mai 1961, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambres réunies, du 24 avril 1961, 59-95.402, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 611 AR du 23 avril 1961, Avis du 23 avril 1961 (réunion des conditions exigées par la Constitution pour l'application de son article 16)
Cour de cassation, 18 avril 1961, n° 59-11.394
Cour de cassation, 17 avril 1961, n° 9999
Arrêt Dame Klein, Conseil d'État, 8 avril 1961, n° 46746
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 2), 7 avril 1961, 332/57
CJCE, n° C-42/59, Arrêt de la Cour, Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 22 mars 1961
Cour de cassation, 22 mars 1961, n° 150
Cour de cassation, 20 mars 1961, n° 59-11.196
Cour de cassation, 20 mars 1961, n° 60-10.489
Conseil d'État, 17 mars 1961, n° 34 127
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 février 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 27 février 1961, Publié au bulletin
CJCE, n° C-30/59, Arrêt de la Cour, De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 23 février 1961
Cour de discipline budgétaire et financière, Lycée de Jeunes Filles de Grenoble, 22 février 1961
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 21 février 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 17 février 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 15 février 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 14 février 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 9 février 1961, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 février 1961, Publié au bulletin
Arrêt Sieur Vannier, Conseil d'État, 27 janvier 1961, n° 38661
Cour de cassation, 27 janvier 1961, n° 119
Cour de cassation, 24 janvier 1961, n° 999
Cour de cassation, 23 janvier 1961, n° 58-10.771
Conseil constitutionnel, décision n° 60-11 DC du 20 janvier 1961, Loi relative aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
Conseil constitutionnel, décision n° 61-11 L du 20 janvier 1961, Nature juridique de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (Allocation supplémentaire instituée par la loi du 30 juin 1956 portant institution d'un Fonds national de solidarité)
Conseil constitutionnel, décision n° 61-4 REF du 14 janvier 1961, Proclamation des résultats du référendum du 8 janvier 1961 relatif au projet de loi concernant l'autodétermination des populations algériennes et l'organisation des pouvoirs publics en Algérie avant l'autodétermination
Conseil d'État, 13 janvier 1961, n° 43.548
CEDH, AUTRICHE c. ITALIE, 11 janvier 1961, 788/60
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