Arrêté du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 avril 2024 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Fait le 23 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer