Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 20 avril 2024 |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté 6 novembre 2021 portant agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu la demande du président adjoint de Spéléo Secours Français en date du 23 mars 2024,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2023 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Fait le 17 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B.Vidot