Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	24 décembre 2023
Dernière modification :	24 décembre 2023

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité social unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 19 décembre 2023,
Arrête :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 1

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2019
Art. 3-1

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